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Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet
l’encadrement juridique de l’utilisation du site Ancêtres Famille Paquin et de
ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le propriétaire du site internet, ci-après désigné
« l’Éditeur »
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accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent
être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de
ces conditions.
Pour les personnes physiques : Le site Ancêtres Famille Paquin est édité par Jean-Marie Paquin, domicilié au Québec.
L’Utilisateur du site Ancêtres Famille Paquin à
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• https://afpaquin.org
• https://afpaquin.org/dic
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accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par
l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.)
ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour
l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à
l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Dictionnaire Paquin
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interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une
maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
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secret. En cas de divulgation de mot de passe,
l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de
l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Ancêtres
Famille Paquin.
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directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet
d’une indemnisation au profit du site.
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• Généalogie ;
• Photos ;
• Etc.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux
des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou
refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la
société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire,
adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un
tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en
cas d’utilisation de sa publication.
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peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas
de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
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tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il
n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie
de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site
soient réputées fiables.
Les contenus du site Ancêtres Famille Paquin (logos,
textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur,
en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de
l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces
différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les
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tout
usage commercial est interdit.
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contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer
ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les
utilisateurs, et ce sans justification.
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pourra notamment être utilisée par le site Ancêtres Famille Paquin pour la
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rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
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d’Ancêtres Famille Paquin, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
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vers une page du site Ancêtres Famille Paquin sans autorisation expresse de
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Le site Ancêtres Famille Paquin se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le présent contrat dépend de la législation québécoise.